Déclaration de confidentialité

Responsable du traitement : 
Pos Service Holland BV, dont le siège social est situé Stichtse Kade 47c, 1244NV ‘s-Graveland, Pays-Bas, est le responsable du traitement des données à caractère personnel, comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.

À quel moment cette déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?
La déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel qui sont communiquées par quiconque entre (est entré) en contact avec le Groupe PSH et qui sont traitées par celui-ci, par exemples les visiteurs, clients et contacts professionnels. Les sociétés suivantes font partie du Groupe PSH :

  • Pos Service Holland BV, Stichtse Kade 47C, 1244NV ‘s-Graveland, Pays-Bas
  • Pos Service Holland (FR) SAS 7 Rue Pierre Pflimlin, Cellule 4, ZAC Croix Blandin, 51100 Reims, France
  • Pos Service Holland (ES) SA Poligon Industrial Els Frares / Calle K Parcela 42, 25190 Lleida, Espagne
  • Pos Service Holland (PL) Sp. z o.o. Geodetów 11, 80-298 Gdank Pologne

En font également partie les sites Web ci-dessous et les boutiques en ligne y afférentes :

  • psh.nl
  • psh.eu
  • psh-spain.es
  • psh-fr.com
  • psh-china.com
  • psh-poland.com
  • psh-ru.com
  • psh-taiwan.com

Les données à caractère personnel, c’est quoi ?
Les données à caractère personnel sont toutes les données qui sont traçables et permettent de remonter jusqu’à vous en tant qu’individu. Il suffit de penser à vos nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse e-mail. Mais les données comme votre adresse IP ou votre numéro de client sont aussi des données à caractère personnel.

Quelles sont les personnes dont nous traitons les données à caractère personnel et comment obtenons-nous ces données ?
Nous traitons les données à caractère personnel de quiconque entre (est entré) directement ou indirectement en contact avec nous, par exemple clients et interlocuteurs de partenaires.
Vous nous communiquez directement ces données lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous nous demandez de créer un compte et lorsque vous renseignez des formulaires ou que vous cherchez à nous contacter. Dans certains cas, nous recevons vos données de tiers. Lorsque quelqu’un vous fait envoyer une commande directement, nous obtenons votre nom et vos coordonnées. Nous pouvons également obtenir vos données d’autres acteurs sur le marché, mais uniquement si vous les avez autorisés à nous communiquer certaines données.

Données à caractère personnel que nous traitons : 
Le Groupe PSH traite vos données à caractère personnel du fait de votre utilisation des services qu’il propose et/ou parce que vous les lui avez communiquées vous-même. Nous expliquons ci-dessous quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, pour quelle raison et pendant combien de temps nous les conservons.

Formulaire de contact :
Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site Web ou notre boutique en ligne. Dans ce cas, nous avons besoin d’un certain nombre de données vous concernant. Les champs obligatoires sont le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le pays. Nous utilisons ces données pour vous informer à propos de votre question ou de votre réclamation et y répondre de manière appropriée. Si vous remplissez les champs facultatifs, nous pouvons vous répondre d’une manière encore plus ciblée en ce qui concerne la livraison à une adresse exacte.

Une fois votre question ou réclamation traitée, nous conservons les informations tant que vous disposez d’un compte chez nous. Si vous n’avez pas de compte, nous conservons votre question ou réclamation pendant 5 ans. Ainsi, nous pouvons vous proposer une meilleure qualité de services si vous décidiez quand même de refaire appel à nous par la suite.

Formulaire d’enregistrement :
Si vous souhaitez devenir un de nos clients, nous avons besoin d’un certain nombre de données vous concernant, notamment le nom de votre entreprise, vos coordonnées, numéro(s) de téléphone, adresse(s) e-mail et éventuellement un numéro de fax et un site Web. Si vous êtes implanté(e) en Europe, nous avons besoin également d’un numéro de TVA. Ces données nous sont nécessaires pour vous enregistrer en tant que client, pour vous proposer une offre adaptée et pour traiter la commande définitive. Si vous n’effectuez pas d’achats, vous pouvez nous demander d’effacer vos données.
Si vous effectuez un achat, nous sommes tenus sur le plan fiscal de conserver les données pendant le délai de conservation légal. 

Données nécessaires au traitement d’une commande :
Si vous passez une commande, nous avons besoin de certaines données pour pouvoir vous la livrer et vous tenir informé(e) de son déroulement. Voir à ce sujet le paragraphe ‘Formulaire d’enregistrement’.
Si vous souhaitez que la commande soit expédiée à une autre adresse que celle dont nous disposons, vous avez la possibilité de l’indiquer sur la commande. Dans ce cas, nous vous demandons de nous communiquer les données suivantes : nom (de l’entreprise), adresse et numéro de téléphone du destinataire.  

Ces données sont nécessaires pour livrer la commande à l’adresse exacte et pouvoir éventuellement contacter le destinataire en cas de problèmes de livraison. 
Nous sommes tenus sur le plan fiscal de conserver ces données pendant le délai de conservation légal. 

Traitement des transactions de paiement et prélèvement :
Afin de pouvoir traiter correctement le paiement d’une commande, nous utilisons vos données de paiement. Nous les recevons via notre banque lors du paiement. Si vous utilisez un prélèvement automatique, vous avez communiqué ces données sur le formulaire d’enregistrement au prélèvement.
Nous sommes tenus sur le plan fiscal de conserver ces données pendant le délai de conservation légal. 

Formulaire CORES :
Notre site Web tout comme notre boutique en ligne vous donne la possibilité de remplir des formulaires CORES pour le retrait. Ces formulaires vous demandent de renseigner les données à caractère personnel suivantes : nom de l’entreprise, coordonnées, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous avons besoin de ces données pour pouvoir organiser le transport et vous tenir éventuellement informé(e) du retrait et du traitement. 
Nous conservons le formulaire CORES rempli pendant 2 ans à des fins de contrôle comptable et pour traiter d’éventuels problèmes de transport.

Formulaire de garantie/retour :
Lorsque vous remplissez le formulaire de garantie/retour sur notre boutique en ligne, vous êtes amené(e) à communiquer les données à caractère personnel suivantes : nom de l’entreprise, personne à contacter, coordonnées, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous avons besoin de ces données pour pouvoir organiser le transport et vous tenir éventuellement informé(e) du retrait et du traitement. 
Nos services traitent ce formulaire comme une demande de garantie/retour, afin de pouvoir établir une facture d’avoir. 
Par conséquent, nous sommes tenus sur le plan fiscal de conserver ces données pendant le délai de conservation légal. 

Offre/Newsletter :
Nous avons régulièrement des offres et des newsletters que nous tenons à partager par mail avec nos clients. 
Vous y êtes inscrit(e) dès lors que vous faites créer un compte chez nous. Chaque offre et/ou newsletter que vous recevez contient un lien qui vous permet de vous désinscrire.

Réseaux sociaux :
Le Groupe PSH utilise les réseaux sociaux pour vous tenir informé(e) des derniers produits et développements et vous permettre de jeter un coup d’œil en coulisse. Vous pouvez nous suivre sur Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn. Le Groupe PSH ne subordonne pas l’utilisation des réseaux sociaux à des conditions. Vous acceptez les conditions des plateformes de réseaux sociaux. Si vous nous soumettez une question sur les réseaux sociaux, nous conservons ce message et votre nom de compte, afin de pouvoir vous répondre. Une fois votre question ou réclamation traitée, nous conservons les informations tant que vous disposez d’un compte chez nous. Si vous n’avez pas de compte, nous conservons votre question ou réclamation pendant 5 ans. Ainsi, nous pouvons vous proposer une meilleure qualité de services si vous décidiez quand même de refaire appel à nous par la suite.
Vous êtes en droit de nous demander d’effacer le message et vous avez également la possibilité de le faire vous-même.

Données issues d’enquêtes auprès des clients :
Nous travaillons sans cesse à l’amélioration de nos services et cherchons constamment à les faire correspondre au mieux aux besoins et souhaits des clients. C’est pourquoi nous pouvons être amenés à utiliser vos données (identifiant client, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) pour vous inviter à participer sans engagement à une enquête de satisfaction client ou une étude de marché.
Votre participation à une telle enquête ou étude est facultative. Vous pouvez décider de ne pas y participer. La durée de conservation de vos données associées aux résultats de l’enquête ou de l’étude varie selon les cas. Nous effaçons toutes les données traçables qui permettent de remonter jusqu’à vous, dès que l’enquête ou l’étude est terminée.

Prise de décision automatisée :
Le Groupe PSH ne prend pas de décisions sur la base de traitements automatisés, à propos de choses qui peuvent avoir des conséquences (considérables) pour les personnes concernées. Il s’agit de décisions qui sont prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans l’intermédiaire d’un être humain (par exemple un collaborateur du Groupe PSH).

Partage de données à caractère personnel avec des tiers :
Nous communiquons en tant que de besoin vos coordonnées, un numéro de téléphone et une adresse e-mail à des prestataires de services externes. Ainsi, le service de transport a besoin, par exemple, de vos nom et adresse pour pouvoir vous livrer les produits et de vos adresse e-mail et numéro de téléphone pour vous tenir informé(e) de cette livraison. Ces prestataires de services externes ne sont autorisés à utiliser vos données que pour exécuter les services concernés. Ils ne sont donc pas autorisés à utiliser ou transférer vos données de leur propre chef.  
Le Groupe PSH ne vend pas vos données à des tiers et ne les communique que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous concluons un contrat de sous-traitance avec les entreprises qui traitent vos données pour notre compte, afin de garantir un même niveau de protection et de confidentialité de vos données. Le Groupe PSH reste responsable de ces traitements.

Autorités publiques :
Nous sommes parfois tenus de communiquer des données à caractère personnel aux autorités publiques. Cela peut être le cas si certains organismes publics ont besoin de ces données pour l’exécution de leur mission, par exemple l’Administration fiscale. Mais aussi lorsque la police ou la justice a besoin de certaines données dans le cas de fraude ou d’usage abusif. Enfin, certains organismes de contrôle peuvent avoir accès à des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête.

Cookies ou techniques comparables :
Le Groupe PSH utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de traçage. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone à la première visite sur ce site Web. Le Groupe PSH utilise des cookies ayant une fonctionnalité purement technique. Ils veillent à ce que le site Web fonctionne correctement et mémorisent, par exemple, vos paramètres de préférence. Nous les utilisons également pour optimiser notre site Web. Lorsque vous nous faites créer un compte, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez vous désinscrire aux cookies en paramétrant votre navigateur Internet pour qu’il ne stocke plus de cookies. En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment stockées via les paramètres de votre navigateur.

Consulter, rectifier ou effacer des données :
Vous êtes en droit de consulter, de rectifier ou d’effacer vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous êtes en droit de revenir sur votre éventuelle autorisation au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par le Groupe PSH. Vous avez également un droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous demander de vous envoyer les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet dans un fichier informatique ou de les transférer à une autre organisation que vous aurez désignée. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, de rectification, d’effacement, de transfert de vos données à caractère personnel ou une demande de retrait de votre consentement ou d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse [email protected]. Afin de nous assurer que vous êtes bien la personne qui a demandé la consultation des données, nous vous prions de joindre à la demande une copie de votre pièce d’identité. Sur cette copie, veuillez noircir votre photo d’identité, MRZ (machine readable zone, la bande avec les numéros au bas du passeport), le numéro du passeport et le Numéro d’identification des personnes physiques (BSN). Ceci pour protéger votre vie privée. Nous répondrons dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les quatre semaines, à votre demande. Le Groupe PSH vous signale également que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, l’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel (Autoriteit Persoonsgegevens).

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?
Le Groupe PSH prend la protection de vos données au sérieux et met des mesures appropriées en œuvre pour lutter contre l’usage abusif, la perte, l’accès non autorisé, la publication indésirable et la modification illicite. Si vous avez l’impression que vos données n’ont pas été protégées correctement ou si certains éléments laissent à penser qu’il y a usage abusif, veuillez contacter notre service clientèle ou envoyer un mail à [email protected]

Des questions ?
Si vous avez des questions à propos de la manière dont le Groupe PSH traite les données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

Coordonnées :
Pos Service Holland BV
Stichtse Kade 47c 
1244NV ’s-Graveland, Pays-Bas
Tél. : 00 31 (0)35 656 31 80
E-mail : [email protected]